Récupération de TVA

Comme vous le savez peut-être déjà, la FCCIB assure, pour l'ensemble des entreprises étrangères, la démarche de remboursement de la TVA française. Ce service est proposé aux entreprises membres souhaitant obtenir le remboursement de la TVA dépensée en France dans le cadre de leurs activités professionnelles, leur évitant ainsi de supporter la Taxe sur la Valeur Ajoutée en France.

Sur quelles dépenses ?

• Salons, expositions, conférences, séminaires, événements : location de stand, salles, location ou achat de mobilier, décoration, fleurs, hôtesses, interprètes, téléphone, électricité, transport de marchandises ou de machines, etc.
• Restaurants, traiteurs (nourriture et boissons)
• Gazole (80 % de la TVA est récupérable)
• Location de mobilier
• Location de véhicules utilitaires
• Prestations immatérielles : publicité, services juridiques, informatique

La TVA n'est pas récupérable sur les dépenses suivantes : hôtels, location de voitures, billets d'avion et de train, courses en taxi et achat de cadeaux.

Comment procéder ?

Vous devez envoyer les documents suivants à admin@fccib.net:

• Les originaux de toutes les factures présentant une TVA française récupérable. Attention, une copie de facture, même certifiée conforme, n'est pas acceptée par l'Administration française. Si le montant de la facture est élevé, merci de nous envoyer également une copie d'un justificatif de paiement (avis de débit bancaire...).
• Deux exemplaires originaux du mandat, dont vous trouverez un modèle ci-joint. Il doit être rédigé sur papier à en-tête de l'entreprise, en français, et signé, en deux exemplaires originaux, par le représentant de l'entreprise.
• Un certificat original d'immatriculation de l'entreprise en tant qu'entrepreneur.
• Un relevé d'identité bancaire (RIB) permettant à la Chambre de Commerce Française de procéder au virement du remboursement de TVA.

IMPORTANT : La FCCIB peut accepter vos documents au plus tard le 10 juin 2027 pour toutes les dépenses professionnelles effectuées du 1er juin 2026 au 1er juin 2027.

Paiement ?

• Le montant de TVA récupéré est reversé sous 1 à 3 mois, par virement bancaire, déduction faite de la commission de CCI-FI (comprise entre 6 et 10 % de la TVA récupérée, selon le montant total du remboursement).